Le site Internet https://www.divinemergence.com est un service de :
1. Identité du vendeur
Jennifer Brasseur – Divine Emergence
Rue de Sclaigneau 649, 5300 Vezin, Belgique
Numéro d’entreprise : (à compléter avec ton n° BCE)
Adresse e‑mail : [email protected]
Site internet : https://www.divinemergence.com
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services (formations, accompagnements, ateliers, événements et matériel) réalisées par Jennifer Brasseur auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels, via son site internet ou par inscription directe.
2. Champ d’application
Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre Jennifer Brasseur et le client et complètent, le cas échéant, les conditions particulières mentionnées sur la page de vente ou dans le formulaire d’inscription.
Elles s’appliquent notamment :
aux formations 100% en ligne avec accès direct ou différé
aux accompagnements et programmes en ligne & présentiel (hybrides)
aux activités 100% présentiel, stages, ateliers et événements
à la vente de matériel (oracles, livres, ebooks, supports pédagogiques, etc.).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de valider sa commande, via une case à cocher dédiée.
3. Informations précontractuelles
Conformément au Code de droit économique, Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur », Jennifer Brasseur fournit au client, de manière claire et compréhensible, les informations requises avant la conclusion du contrat, notamment les caractéristiques essentielles du service ou du produit et le prix total toutes charges comprises (articles VI.2 et VI.6 CDE).
Avant la commande, le client est notamment informé :
du contenu, de la durée, du format (en ligne, présentiel, hybride) et des prérequis éventuels
des dates et lieux pour les activités en présentiel ou hybrides des éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, déplacements, etc.).
Pour les formations en ligne, la durée d’accès au contenu (illimitée, limitée dans le temps ou liée à un abonnement) est clairement précisée sur la page de vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicables, sur chaque page descriptive et dans le récapitulatif de commande.
Jennifer Brasseur se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Pour les livraisons hors Belgique ou hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
5. Commande et conclusion du contrat
La commande en ligne se fait via un parcours conforme aux exigences du Code de droit économique pour les contrats conclus à distance (Livre VI, articles VI.45 et suivants CDE).
Le processus comprend notamment :
Choix du produit ou service et, le cas échéant, des options (date, formule, modalités de paiement).
Encodage des données personnelles nécessaires à la commande.
Affichage d’un récapitulatif complet de la commande et du prix total.
Acceptation des CGV et, le cas échéant, de la politique de confidentialité, via cases à cocher.
Validation de la commande et paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation au client.
6. Modalités de paiement
La commande étant avec obligation de paiement, la passation de commande implique le règlement du prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en cas de prévente, sauf mention contraire (paiement échelonné, formule d’abonnement, etc.).
Les moyens de paiement acceptés (par exemple : carte bancaire, virement, plateformes de paiement sécurisées type Stripe ou Paypal) sont précisés sur le site et peuvent varier selon le type d’offre.
6.1 Paiement en une fois
Lorsque le client opte pour un paiement en une seule fois, le montant total est débité au moment de la commande.
6.2 Paiement en plusieurs mensualités
Lorsque l’option de paiement en plusieurs mensualités est proposée et choisie par le client :
le client s’engage à payer l’intégralité du prix convenu, selon l’échéancier indiqué sur la page de vente ou dans le formulaire de commande
les mensualités sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire ou autre moyen accepté), à la fréquence indiquée (mensuelle, par exemple)
le client autorise expressément Jennifer Brasseur et/ou son prestataire de paiement à conserver de manière sécurisée les données de paiement nécessaires et à prélever automatiquement les mensualités dues, jusqu’au paiement complet du prix.
En raison de la nature des prestations et/ou de l’accès immédiat aux contenus numériques, le fait pour le client de cesser d’utiliser la formation ou l’accompagnement n’emporte pas la suppression de son obligation de payer les mensualités restantes, sauf application d’une disposition légale impérative (par exemple droit de rétractation lorsqu’il subsiste).
Le client ne peut résilier unilatéralement son plan de paiement pour se libérer de ses engagements, sauf accord écrit contraire ou exercice d’un droit légal (rétractation, résolution pour manquement grave, etc.).
6.3 Autorisation de prélèvement et défaut de paiement
En communiquant ses données de paiement, le client :
garantit que les informations fournies (titulaire, numéro, date de validité, adresse de facturation, etc.) sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné
autorise Jennifer Brasseur (et/ou son prestataire de paiement) à débiter ce moyen de paiement pour les sommes dues au titre de la commande, y compris les mensualités en cas de paiement échelonné.
En cas de refus de paiement, d’impossibilité de débit ou de défaut de paiement d’une mensualité et après rappel resté sans effet, Jennifer Brasseur se réserve le droit :
de suspendre l’accès à la formation, à l’accompagnement ou au programme, jusqu’à régularisation
et/ou de résilier l’accès, tout en conservant la possibilité de réclamer les sommes restant dues, conformément au droit commun des contrats.
La résiliation de la licence d’accès pour défaut de paiement ne prive pas Jennifer Brasseur de la faculté de poursuivre le recouvrement des montants dus par les voies amiables ou judiciaires autorisées par la loi.
7. Livraison et accès aux services
7.1 Formations 100% en ligne
Sauf indication contraire, l’accès au contenu en ligne est ouvert dans un délai maximum de 48 heures après confirmation de paiement.
Les accès se font via une plateforme en ligne, un espace membre ou des liens transmis par e‑mail ; le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur non‑communication à des tiers.
7.2 Formations hybrides et présentiel
Les dates, horaires, lieux et consignes pratiques sont communiqués sur la page de vente, par e‑mail de confirmation ou via l’espace membre.
En cas de nombre insuffisant d’inscrits ou de circonstances exceptionnelles, Jennifer Brasseur se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la session, en proposant soit une nouvelle date, soit un avoir, soit un remboursement.
7.3 Livraison de matériel (oracles, livres, autres fournitures)
Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la commande, ou remis en main propre lors d’un événement en présentiel lorsque cela est précisé.
Les délais indicatifs de livraison sont mentionnés lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant la commande, sauf cas de force majeure (obligations de livraison en e‑commerce).
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation est régi par les articles VI.45 et suivants du Code de droit économique.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision :
à compter de la réception du bien pour les produits physiques
à compter de la conclusion du contrat pour les services (formations, accompagnements), sauf exceptions prévues par la loi.
Si le client demande que l’exécution du service commence pendant le délai de rétractation, Jennifer Brasseur pourra lui réclamer un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni si le client exerce ensuite son droit de rétractation, conformément à l’article VI.51 CDE.
8.1 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation notamment :
pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du consommateur et la reconnaissance par celui‑ci qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté (article VI.53, 1° CDE)
pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et si celui‑ci a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation (article VI.53, 13° CDE)
pour certains biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’applicable (article VI.53, 5° CDE).
Ces exceptions sont indiquées sur la page de vente concernée et rappelées dans le processus de commande.
8.2 Contenus numériques et accès immédiat – Renonciation claire
Les formations 100% en ligne, les modules numériques des programmes hybrides et, plus généralement, les contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos, replays, PDF, audios, ressources téléchargeables, etc.) peuvent être proposés avec accès immédiat après paiement.
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique :
en choisissant l’accès immédiat, le client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de 14 jours
le client reconnaît qu’une fois l’accès au contenu numérique ouvert, il perd son droit de rétractation pour cette commande.
Dans le tunnel de commande, pour les offres concernées, une case à cocher spécifique est prévue, par exemple :
« Je demande l’exécution immédiate de la formation et je reconnais que, dès le début de l’accès au contenu numérique, je perds mon droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. »
La commande ne peut être validée que si cette case est cochée, ce qui matérialise l’accord préalable exprès du client et sa renonciation au droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
8.3 Exercice du droit de rétractation (quand il subsiste)
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
par e‑mail à : [email protected]
en mentionnant au minimum : nom, prénom, adresse e‑mail, référence de commande, produit ou service concerné et date de commande.
Pour les produits physiques, le client renvoie le produit, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse indiquée par Jennifer Brasseur.
Le remboursement, limité le cas échéant à la partie du service non encore exécutée, est effectué via le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation ou la preuve de renvoi du produit, conformément aux règles légales applicables.
9. Annulation, absence et reports
En dehors du droit de rétractation légal, les conditions suivantes peuvent s’appliquer (à préciser éventuellement par offre) :
annulation par le client : les modalités (délais, frais éventuels, remboursement partiel ou avoir) sont précisées sur la page de chaque formation ou accompagnement ; passé certains délais, aucun remboursement n’est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié
annulation ou report par Jennifer Brasseur : en cas d’annulation d’une activité, le client peut choisir entre un report, un avoir valable sur une période déterminée ou un remboursement des sommes déjà versées pour l’activité concernée.
Aucun autre dédommagement (frais de transport, hébergement, perte de revenus, etc.) ne pourra être réclamé.
10. Garantie légale et conformité (produits physiques)
Les produits physiques vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique pour les biens de consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit informer Jennifer Brasseur dans un délai raisonnable après constatation du défaut, par e‑mail, avec description précise et, si possible, photos à l’appui.
Jennifer Brasseur proposera une solution adaptée : remplacement, réparation ou remboursement, selon la nature du défaut, la disponibilité du produit et les règles légales applicables.
11. Responsabilité
Les accompagnements, formations et ateliers proposés ont une visée de bien‑être, de développement personnel et/ou de développement de compétences, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier.
Le client reste pleinement responsable de ses choix, de son état de santé, de ses décisions et de leurs conséquences avant, pendant et après les activités suivies auprès de Jennifer Brasseur.
Jennifer Brasseur ne peut être tenue responsable :
de dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de revenus, atteinte à la réputation, etc.)
de problèmes techniques liés au matériel du client, à sa connexion internet ou à tout dysfonctionnement extérieur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports de formation, textes, vidéos, audios, documents PDF, visuels, oracles, etc.) restent la propriété exclusive de Jennifer Brasseur ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou revente, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, y compris dans un cadre gratuit ou en présentiel, en Belgique ou à l’étranger.
L’achat d’une formation ou d’un produit donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf accord contraire explicite.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge applicable.
Elles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes, paiements et accès aux formations
la communication d’informations pratiques et de suivi de la relation
l’envoi d’informations commerciales et de newsletters, sous réserve du consentement du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [email protected].
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et fait l’objet d’une acceptation distincte lors de la commande ou de l’inscription.
14. Force majeure
Jennifer Brasseur ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, constituant un cas de force majeure (par exemple : grèves, événements climatiques majeurs, panne généralisée d’internet, crises sanitaires, obligations légales nouvelles, etc.).
En cas de force majeure durable, une solution sera recherchée, dans la mesure du possible : report, alternative en ligne, avoir ou remboursement partiel ou total selon l’état d’avancement de la prestation.
15. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir à un mode alternatif de règlement des différends ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement dans lequel se situe le siège de Jennifer Brasseur seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
16. Dispositions finales – Date de version
La nullité de l’une des clauses des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV ; la clause concernée sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Jennifer Brasseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande par le client, disponible sur le site.
Version en vigueur à compter du : 04/03/2026.